Le 8 décembre 2022 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2022
Mairie de Bouzic
Présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint ; Odile Lescure, 2ème Adjointe, Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Marie-Claire Lascombe, Séverine Manière, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers
Absents excusés : Alain Barranger, Sébastien le Bozec, Jean-Paul Liégeois, Patrick Marty, conseillers.
Secrétaire de séance : Odile Lescure
Validation et signatures du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 octobre 2022
20221201 – RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2023 :
Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat CNP 2023.
20221202 – DEPENSES A HAUTEUR DE 25 % DES CREDITS OUVERTS N-1 : Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 995,37 €, soit 25% de 103 981,49 €.
2131 Reconstruction mur église 4 722,00 €
2188 Installation bornes 8 814,00 €
2188 Jardin du souvenir 1 530,00 €
TOTAL 15 066,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20221203 – ADHESION DE LA COMMUNE D’URVAL AU SIVOM DE BELVES : Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération du SIVOM de Belvès acceptant l’adhésion de la commune d’Urval (délibération du conseil municipal d’Urval en date du 08/07/2022).
Le Président du SIVOM indique que la commune d’Urval est sur la carte scolaire du collège Pierre Fanlac de Belves (circuit n°15) depuis plusieurs années.
Le Président du SIVOM demande à l’ensemble des communes membres de donner leur avis sur cette adhésion.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur l’adhésion de la commune d’Urval au SIVOM.
Questions diverses
- Madame le Maire présente le devis reçu pour l’aménagement et la mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente, il est approuvé après consultation par l’ensemble des conseillers. Il reste à contacter les artisans qui pourront se charger de l’électricité, du sol et de la plomberie.
- Madame le maire a contacté un maître d’œuvre pour la réalisation des plans nécessaires à la demande de permis de construire de l’abri en bois prévu derrière la halle pour le stockage des tables.
- Madame le Maire revient sur le problème de la vitesse excessive sur la départementale entre le radar pédagogique et le carrefour. Les services du Département ont envoyé une étude détaillée et des plans prévoyant l’installation d’écluses à l’entrée du village côté Daglan. La réalisation technique s’avère impossible à l’emplacement prévu à cause des accès aux parcelles de part et d’autre de la départementale. Une autre implantation semble difficile compte tenu de la proximité des courbes de la route. Il est évoqué la possibilité de déplacer le radar pédagogique ou d’installer des feux intelligents. Madame le Maire souhaite poursuivre la réflexion et étudier toutes les solutions possibles afin de régler ce problème de sécurité qui dure depuis trop longtemps.
La séance est levée à 23h.
