Le vendredi 10 décembre 2021 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2021
Présents : Patricia BOUCHER, Maire, Bernard MANIERE, Premier Adjoint, Odile LESCURE, Deuxième Adjointe, Jean-Claude MARTY, Troisième Adjoint, Alain BARRANGER, Sébastien LE BOZEC, Jean-Paul LIEGEOIS, Séverine RAMOS, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés : Marie-Claire LASCOMBES, Patrick MARTY, Cyril VIELESCOT, conseillère et conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois
Validation et signatures du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2021.
1- RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2022 :
Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler ce contrat CNP.
2- ÉTAT DES RESTES A RÉALISER 31/12/2021 (état des dépenses engagées non mandatées)
| Article budgétaire | Nature de la dépense | Créancier | Date de l’inscription dépenses engagées | Dépenses engagées |
|---|---|---|---|---|
| 21 | Parking salle des fêtes | Lafon | Décembre 2021 | 3 807,00 € |
| 2157 | Adressage | Signatures et Alsat | 14/10/2021 | 30 475,27 € |
| 2131 | Reconstruction mur église | Brondel | 17/06/2020 | 4 722,00 € |
| xxxx | Installation bornes | Sictom | xx/xx/xxxx | 8814,00 € |
ARRÊTE LE PRÉSENT RESTE A RÉALISER EN DÉPENSES A LA SOMME DE : 47 818,27 €
État des recettes d’investissement engagées non mandatées : NÉANT
Comptable assignataire : trésorerie de Sarlat la Canéda
Le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à reporter cette somme en 2022 afin d’honorer ces factures en temps utile.
3- DÉSIGNATION RÉFÉRENTS A l’élaboration DU PLUi ET DU RLPi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Après discussion, le Conseil municipal décide de nommer comme référents pour l’élaboration du PLUi et du RLPi de la Communauté de Communes Domme-Villefranche-du-Périgord :
- Mme Patricia Boucher
- M. Bernard Manière
- M. Jean-Claude Marty
- M. Cyril Vielescot
4- INDEMNITÉS BUDGET AU COMPTABLE PUBLIC :
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu la loi de finances 2020, et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le versement de cette indemnité.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Adressage :
Les poteaux et plaques des voies seront placés par la Société Alsat début février. Les certificats d’adressage et numéros de bâtiments seront disponibles en Mairie pour y être retirés à la même époque.
2) Lutte contre les frelons asiatiques :
Les frelons asiatiques se répandent rapidement dans notre région et tuent de nombreuses abeilles essentielles non seulement pour le miel mais pour la pollinisation et donc pour la survie de nombreuses espèces végétales et l’obtention de nombreux fruits. Il est donc important de lutter contre sa prolifération.
Madame Danielle Figarella de la Franquie a acheté et testé un piège à frelons asiatiques primé au concours Lépine (de marque Japebrode). Il s’avère très efficace, ne capture que le frelon asiatique grâce à un design astucieux et ne demande que peu de maintenance. Madame Figarella suggère au conseil municipal d’en acheter pour les placer à plusieurs endroits stratégiques de la commune.
Le Conseil municipal reconnait l’importance de cette lutte ainsi que l’importance d’utiliser des pièges spécifiques au frelon asiatique pour préserver la biodiversité. Il décide d’acheter 5 pièges Japebrode (de l’ordre de 65€ l’unité) et de les disposer dans différentes zones de la commune, sous la surveillance à chaque fois d’un conseiller et de Jean-François Brispot, responsable de la destruction des nids de frelons asiatiques pour la Communauté de Commune Domme-Villefranche du Périgord.
La séance est levée à 23h00.
