Le vendredi 12 avril 2024 à 18h00 le conseil municipal, légalement convoqué le 5 avril 2024, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 5 avril 2024
Mairie de Bouzic
Présents : Présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint, Odile Lescure, 2ème Adjointe, Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Alain Barranger, Marie-Claire Lascombe, Jean-Paul Liégeois, Patrick Marty, Séverine Ramos, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers
Le conseil municipal de Bouzic ne comporte plus que 10 membres.
Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois
Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2024.
20240401 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2024 :
En 2023, les taux de contribution directe étaient les suivants :
Taxe foncière du bâti : 33,89 %
Taxe foncière du non-bâti : 50,21 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8,49 %
Prévisionnel de 2024 sur 126 962 – (coefficient correcteur : 54 082) – (FNGIR 17 393) donne pour résultat : 55 487, si taxes inchangées.
Le Maire propose de monter la taxe d’habitation à 8,95%, ce qui correspond à 75% de la moyenne départementale et ce qui induit une augmentation de la taxe d’habitation de 5,4%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas changer les taxes foncières et de monter la taxe d’habitation de 8,49% à 8,95%.
20240402 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
Odile Lescure présente le budget primitif 2024.
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 197222,66 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 146853,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce budget primitif.
20240403 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Budget Annexe, différent du budget communal proprement dit est également voté par le Conseil Municipal. Il est confectionné pour certains services municipaux relativement spécialisés, comme par exemple l’eau ou l’assainissement.
L’intérêt de ce budget annexe est qu’il permet d’isoler le service communal soumis à la TVA et donc de mettre en évidence le coût de fonctionnement ainsi que le résultat financier (déficit ou excédent).
Les services gérés en Budget Annexe n’ont ni personnalité morale ni autonomie financière : ils disposent seulement d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux de la collectivité.
La création du Budget Annexe est prévue :
- Pour les services à caractère industriel ou commercial (SPIC) prévus à l’article L 2224-1 du CGCT (eau et assainissement)
- Pour les services assujettis à la TVA.
- Il est sous la nomenclature M49 abrégé.
- Autonomie financière qui aura son propre compte 515.
La création d’un budget annexe est dépourvue de toute base juridique.
Par ailleurs, la loi encadre strictement les relations financières entre le budget primitif et le ou les budgets annexes d’une collectivité.
Le budget de l’assainissement est financé par les redevances perçues sur les usagers et affectées au service correspondant.
Le conseil municipal décide de créer ce budget annexe.
20240404 – CHOIX CONTRAT PRET
Emprunt au compte 1641 en recette d’investissement : 60 000 €
Un prêt relais de 30 000 €, la Caisse d’Epargne attend la réception des arrêtés de notifications de subvention du Département et de l’Etat.
ET un prêt à taux fixe au choix de 30 000 €, soit sur une durée de 12 ans (avec un intérêt 3,99%).
Le conseil municipal décide de contracter le prêt relais et le prêt à taux fixe sur une durée de 12 ans. (travaux de la salle des fêtes)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour contracter ces deux prêts.
Cet emprunt aura une durée de 12 ans
Ensuite, la commune se libérera de la somme due à la Caisse d’Epargne par suite de cet emprunt, en 12 années, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3.99 % l’an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 150 €.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 0 €.
La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt. La commune s’engage à prendre à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du trésor public à régler, à bonne date sans mandatement préalable.
20240405 MODIFICATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 SUITE A INTEGRATION DES PRETS :
Après intégration dans les comptes des prêts à taux fixe pour 12 ans et celui du prêt relais (en fonctionnement dépense et investissement recette) :
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 200 259,66 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 146 853,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la modification du budget primitif 2024.
20240406 –FOND DE CONCOURS VOIRIE 2023 POUR LA CCVDP :
La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord a voté et délibéré les montants attribués à chaque commune pour les travaux routiers. Pour la commune de Bouzic, ce montant s’élève à 16 900,78 € pour 2023.
La commune peut, sur ces fonds propres, ajouter une somme pour faire plus de travaux routiers mais sans dépasser le montant ci-dessus qui peut donc, au maximum, être doublé.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette délibération de la CCDVP..
Questions diverses
Pas de questions diverses
La séance est levée à 19h30
