Conseil Municipal du 20 mai 2022

Date de la convocation : 13 mai 2022

Le vendredi 20 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal, légalement convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.

Etaient présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er adjoint ; Odile Lescure, 2ème adjoint ; Jean Claude Marty, 3ème adjoint ; Séverine Ramos ; Cyril Vielescot ; Alain Barranger ; Patrick Marty ; Marie Claire Lascombes, conseillères et conseillers.
Absents excusés : Jean Paul Liégeois, Sébastien Le Bozec

Secrétaire de séance : Odile Lescure

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2022.

20220501 – MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Odile Lescure présente le budget primitif modifié 2022.

Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 224 150,44 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 142 163,43 €

Le détail du budget primitif est consultable en Mairie, et une note de synthèse est annexée au présent Compte rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de valider la modification du budget primitif 2022.

20220502 – CHOIX DES OFFRES DE PRETS A TAUX FIXE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents la réalisation à la Caisse d’Epargne d’un emprunt d’un montant de 50 000 € destiné à financer les investissements prévus au budget (jardin du souvenir, travaux de sécurité routière, participation nouveaux points de collecte SICTOM, etc…)
Cet emprunt aura une durée de 7 ans.

Ensuite, la commune se libérera de la somme due à la Caisse d’Epargne par suite de cet emprunt, en 7 années, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.55 % l’an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 100 €.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 0 €.

La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt. La commune s’engage à prendre à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du trésor public à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d’Epargne.

Mme Patricia BOUCHER, Maire, est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion la concernant.

20220503 – ANNULE ET REMPLACE EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA TOTALITE DE LA COMMUNE : MODIFICATION HORAIRE

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits. L’éclairage ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents que l’éclairage public sera interrompu :
entre 22h30 et 06h00 du 1er octobre au 14 mai
et entre 23h30 et 06h00 du 15 mai au 30 septembre,
sur la totalité de la commune.
et charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

20220504 – PROJET DE DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LASTAILLADES : DECISION DE METTRE EN PLACE UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

d’approuver le principe de désaffectation et aliénation d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit Lastaillades (AD 419, AD 420 issues du bornage) pour une superficie de 189 m² et d’échanger avec la création d’une portion d’un chemin rural destinée à relier les deux chemins ruraux par acquisition de terrain au lieu-dit Lastaillades des parcelles suivantes : AD 413, AD 411, AD 416, AD 417.
prend acte que la désaffectation et l’aliénation ne pourront être opérés qu’après enquête publique ; – donne tous pouvoirs à Madame le Maire en vue de procéder à l’enquête publique ; – donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mandater un Commissaire Enquêteur et à signer tous les documents relatifs à l’enquête publique ;
prend acte que le tableau des voies communales et des chemins ruraux fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de la procédure ;
autorise le Maire, ou en son absence l’un des Adjoints, à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.

20220505 – CREATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL DESTINEE A RELIER LES DEUX CHEMINS RURAUX PAR ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEU-DIT LASTAILLADES : DECISION DE METTRE EN PLACE UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

d’approuver la création d’une portion d’un chemin rural destinée à relier les deux chemins ruraux par acquisition de terrain au lieu-dit Lastaillades (AD 413, AD 411, AD 416, AD 417 issues du bornage) pour une superficie de 323 m² et d’échanger avec la désaffectation et l’aliénation d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit Lastaillades les parcelles AD 419, AD 420.
prend acte que la création d’une portion d’un chemin rural destinée à relier les deux chemins ruraux par acquisition ne pourra être opérée qu’après enquête publique ; – donne tous pouvoirs à Madame le Maire en vue de procéder à l’enquête publique ; -* donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mandater un Commissaire Enquêteur et à signer tous les documents relatifs à l’enquête publique ;
prend acte que le tableau des voies communales et des chemins ruraux fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de la procédure ;
autorise le Maire, ou en son absence l’un des Adjoints, à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.

20220506 – DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS DU COMPTE 022 AU COMPTE 673

Questions diverses

Patrick Marty rend compte de la réunion de la Communauté de Communes relative à la gestion de la voirie, à laquelle il a participé, et au cours de laquelle ont été évoquées les limites de participation financière imposées aux communes pour l’entretien de leur réseau.

La séance est levée à 19h15.