Le vendredi 9 avril 2021 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2021.
Étaient présents : Patricia BOUCHER, Bernard MANIERE, Odile LESCURE, Jean-Claude MARTY, Alain BARRANGER, Marie-Claire LASCOMBES, Sébastien LEBOZEC, Jean-Paul LIEGEOIS, Patrick MARTY, Séverine RAMOS, Cyril VIELESCOT
Étaient excusés : /
Procuration : /
Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois
Validation et signature le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 mars 2021
20210401 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2021
En 2020, les taux de contribution directe étaient les suivants :
- Taxe foncière du bâti : 7.74 %
- Taxe foncière du non-bâti : 49.96 %
Le Conseil décide de ne pas modifier ces taux en 2021.
Le Conseil vote à l’unanimité la conservation des taux 2020 en 2021
20210402 – DEMANDE DE FINANCEMENT AIRE DE JEUX AU DÉPARTEMENT :
Le budget nécessaire à l’implantation de l’aire de jeux dans le bourg de Bouzic s’élève à 50014,45 € TTC avec 46330,32 € de matériel de jeux avec pose (Entreprise Kompan), 1080,13 € de terrassement et apport de terre (Entreprise Lafon) et 2604,00 € pour l’implantation paysagère (Entreprise Gendron).
La demande de subvention à la Préfecture a été faite mais pas au Département. Le Maire demande au Conseil son approbation pour faire les démarches de subvention au Département.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour faire une demande de financement au Département et donne tout pouvoir au Maire à cette fin.
20210403 – SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS 2021 :
Les subventions sont les suivantes :
| Association | Subside Mairie |
|---|---|
| Association AFM Téléthon | 100 € |
| Association Alzheimer | 100 € |
| Association Bouzic Omnisports et culture | 1200 € |
| Association Déclic | 50 € |
| Association Galapians | 300 € |
| Association Les Amis de Bouzic | 1500 € |
| Association Les marchés de Bouzic | 1200€ |
| Société Amis du Vin du Pays de Domme | 150 € |
| Société de Chasse Florimont | 560 € |
| Société de Pêche Daglan – Bouzic | 100 € |
| Comité Départemental Handisport | 100 € |
| Gerevep (Groupe d’Études et de Recherches en Écologie Végétale, Animale et Paysagère) | 100 € |
| La Ferme des Rescapés à Cassagnes | 150 € |
Soit un total de 5.610 €
Le Conseil vote ces subventions à l’unanimité sauf pour le Gerevep (9 pour, 1 contre et 1 abstention).
20210404 ACHAT DE PARCELLES EN VUE DE L’IMPLANTATION DES BORNES DE DÉCHETS SICTOM
Deux parcelles devaient être déterminées du côté de la Franquie et des Queyssiols pour implanter les nouvelles bornes de déchets. Après enquête et discussion avec divers propriétaires, validation par le Sictom, le Maire propose au Conseil d’acheter une partie (50 m²) des parcelles AC154 (La Franquie) et AE179 (Les Queyssiols) au prix de 500 € chacune. En plus de ces frais d’achat, il faut prévoir des frais de bornage et les frais de notaire.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de ces parcelles et des frais y afférents et donne tout pouvoir au Maire à cette fin.
20210405 PROJET DE CRÉATION D’UNE ZAD (ZONE AMÉNAGÉE DIFFÉRÉE) SUR LA PARCELLE AM 59
Après avoir pris contact avec les propriétaires de la parcelle AM 59 comprenant maison et grange pour une superficie totale de 850 m², il s’avère qu’ils nous octroient la priorité de l’achat de cette parcelle pour un prix de 110.000€.
L’achat par la Mairie de ces bâtiments et parcelle permettrait de développer des activités dans le village comme une épicerie ou une petite restauration comme cela a existé par le passé.
Une prise de contact avec l’Établissement Foncier Publique permet d’envisager une voie praticable pour cette acquisition. En effet, après étude de notre projet, l’EFP pourrait se porter acquéreur de ce bien pour une durée de 5 ans afin de permettre à la Mairie d’établir un plan de financement avec les subventions qui pourraient nous être accordées et de développer un projet bien étayé. Par conséquent, le projet de création d’une ZAD initialement envisagée s’avère obsolète. Le Conseil sera consulté plus tard sur le développement de ce projet.
20210406 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Alain Barranger présente d’une manière didactique via une projection le budget primitif 2021.
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 212 964,33 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 163 134,69 €
Le détail du budget primitif est consultable en Mairie.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote ce budget primitif
QUESTIONS DIVERSES
Q1 : En collaboration avec la Mairie de Florimont-Gaumier, il faudrait réaliser un aménagement sur la VC n°15 pour agrandir le passage en direction des Ygues afin que les poids-lourds venant de la carrière puissent tourner plus facilement. Dans ce but, il est nécessaire de prévoir un rendez-vous avec les membres de la commission voirie.
Q2 : Un représentant du conseil municipal doit être désigné Correspondant pour le Conseil de Défense. Sébastien Le Bozec se porte volontaire ce qui est approuvé par le Conseil.
Q3 : Marchés de Bouzic : la Chambre d’Agriculture souhaite recevoir les dates 2021 des Marchés de Bouzic en énumérant les différentes possibilités d’organisation, la meilleure étant équivalente à celle 2020.
Le Conseil estime qu’il n’est pas possible de prendre une décision actuellement mais que pour organiser le marché à Bouzic, la situation doit être meilleure qu’en 2020, en particulier concernant les distanciations sociales. Si ce n’est pas le cas, les Marchés de Bouzic ne seront pas organisés en 2021.
Le Conseil demande aux Marchés de Bouzic de répondre en ce sens.
Q4 : Un carrefour à Vivinières (un peu plus haut que les poubelles en venant de Bouzic et un peu après le bassin d’irrigation en venant de Gaumier) est potentiellement dangereux par manque de visibilité depuis la voie actuellement débitrice (celle en venant de Bouzic) qui est en contrebas de l’autre. Par contre, la vue est excellente sur la voie venant de Gaumier.
Il est proposé de changer la priorité en posant un triangle sur pointe « Céder le passage ».
Le Conseil accepte de réaliser cet aménagement et demande aux élus proches de s’en occuper.
