Conseil Municipal du 4 mars 2022

Le vendredi 4 mars 2022 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2022

Etaient présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint ; Odile Lescure, 2ème Adjoint ; Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint ; Alain Barranger, Marie-Claire Lascombe, Jean-Paul Liégeois, Séverine Manière, Patrick Marty, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers, 

Absents excusés : Sébastien le Bozec 

Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois 

Le vote du compte d’affectation sera effectué au prochain conseil municipal. 

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2021. 

20220301 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Sarlat et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. 

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ce compte de gestion 2021. 

20220302 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le compte administratif est présenté comme suit :

Résultat de clôture : 50 196,06 € 

Les subventions liées à plusieurs travaux n’ont pas encore été reçues, ce qui explique le déséquilibre dépenses/recettes dans les investissements. Le reste à réaliser sont des commandes 2021 qui ne seront facturées qu’en 2022. 

Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ce compte administratif 2021. 

20220303 – HUIT CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS :

Madame la Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique souterraine : « BELVES DAGLAN PAC 7 Frères Moulin Picami »
réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de huit canalisations électriques souterraines et leurs accessoires, l’implantation de deux postes de transformation de courant électrique et leurs accessoires, et l’implantation d’une armoire de coupure et ses accessoires sur le domaine communal. 

Parcelles concernées :

Pour les canalisations :

• 1ère convention (4 canalisations) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 108, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 260 mètres. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
• 2ième convention (une canalisation) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 114, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 40 mètres. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
• 3ième convention (une canalisation) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 115, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 16 mètres. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
• 4ième convention (une canalisation) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 116, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 16 mètres. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
• 5ième convention (une canalisation) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 117, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 82 mètres.  
  La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité. 

Pour les postes :

• 6ième convention (un poste) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 108, portant sur l’occupation d’un emplacement de 25 m². La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de QUATRE-CENTS EUROS (400 EUROS).
• 7ième convention (un poste) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AM numéro 125, portant sur l’occupation d’un emplacement de 15 m².  
  La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de DEUX-CENT CINQUANTE EUROS (250 EUROS). 

Pour l’armoire de coupure :

– 8ième convention (une armoire) : les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AL numéro 129, portant sur l’occupation d’un emplacement de 15 m².  
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de DEUX-CENT CINQUANTE EUROS (250 EUROS).

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil afin de signer l’acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner l’autorisation à Madame le Maire de signer cet acte notarié.

20220304 – EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE BOURG :

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.  
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. 
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. 
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits. L’éclairage ne constitue pas une nécessité absolue. 
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la nuit. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que l’éclairage public sera interrompu de 0 heures à 7h dans le bourg et charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure. 

20220305 – PROJET DE DÉLIBERATION DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES MEMBRES DU SICTOM DU PÉRIGORD NOIR

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de Dordogne adopté le 28 avril 2016, de nombreux élus locaux ont exprimé leurs réserves quant à la mise en œuvre d’un syndicat unique de collecte et de traitement des déchets en Dordogne. 

Madame le Maire indique que par une délibération de principe, adoptée le 14.11.2015, 61 communes de notre territoire et leurs 122 délégués représentant plus de 42000 habitants ont clairement fixé leur position refusant à l’unanimité des présents moins une voix l’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental. 

Madame le Maire indique que depuis et à plusieurs reprises, le Président et les délégués du SICTOM du Périgord Noir ont réaffirmé fermement au SMD3 cette position. 

Madame le Maire expose que pour autant, lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 10 décembre 2021, plusieurs élus, principalement du Grand Périgueux, faisant fi de l’expression forte du Périgord Noir, ont de nouveau plaidé pour la création d’un seul syndicat de collecte et de traitement des déchets en Dordogne et la disparition des syndicats locaux intercommunaux, dont le nôtre, le SICTOM du Périgord Noir. 

Madame le Maire tient à souligner, dans ce contexte, plusieurs arguments de fond :

• la singularité du territoire du Périgord Noir, marqué par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;
• le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond, avec efficacité, aux demandes exprimées par les communes, les habitants, les entreprises touristiques et commerciales ;
• le SICTOM du Périgord Noir dispose d’une autonomie forte, qui se caractérise par des prises de décision rapides, en circuit court/une liberté de choix et d’action ainsi qu’une réactivité au quotidien ;
• son organisation favorise l’économie locale dans sa politique d’achat et donc l’emploi local ;
• il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation, d’éloigner de la proximité du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;
• il ne saurait, de même, être admis, qu’un tel projet puisse remettre en cause la pertinence, voire l’existence, de certains services publics locaux, telles certaines déchetteries rurales, au seul motif qu’elles ne répondraient pas à des critères urbains. 

Madame le Maire rappelle en outre qu’à la suite des attentes et inquiétudes exprimées par les élus locaux, le Président de la République avait souhaité leur donner la parole lors du Grand Débat National. 
Au terme de cette démarche, la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019, rétablissant le rôle des élus locaux qui sont au plus près des citoyens ; de leurs attentes et de leurs priorités, a affirmé un principe fondamental : « oui aux mariages d’amour, non aux mariages forcés ». 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Affirme la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers qui contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;
• Considère que le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à l’attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;
• Souligne en conséquence qu’il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation qui donne pleinement satisfaction, d’éloigner de la proximité et du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;
• S’oppose à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle du département de la Dordogne.
• Demande que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019 soient strictement respectées. 

20220206 – CONVENTION D’ADHÉSION AU POLE SANTÉ SECURITÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG24) 2022-2024 : 

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion, 

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, 

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021, 

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
• Autorise Madame le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. 

20220207 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME-VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD :

Le Maire informe le conseil municipal que le conseil de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord a délibéré, à l’unanimité de ses membres, en date du 22 février 2022, afin de procéder à la modification de ses statuts. 

Cette modification porte sur le point suivant ainsi modifié, dans le bloc « Autres compétences transférées, 3 Santé-loisirs » : « Création, aménagement, entretien de la vélo route voie verte de la vallée du Céou et de toute vélo route voie verte nouvelle à créer ». 

Le Maire propose au conseil municipal d’adopter la modification des statuts ainsi libellée et sollicite son avis. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de donner un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord ainsi que précisé ci-avant,
• de donner un avis favorable à l’adoption desdits statuts joints en annexe à la présente délibération,
• de charger Madame le Maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet. 

QUESTIONS DIVERSES

1. Courrier de Madame Fabvre de Langlade concernant l’entretien du cantonnier, qu’elle considère comme excessif, de ses végétaux dépassant sur la route devant chez elle.  Le Conseil municipal rappelle que le long des voies et chemins communaux de Bouzic, tous les propriétaires doivent empêcher tout végétal leur appartenant de pousser sur la voie publique et à 50 cm de celle-ci, de part et d’autre. Il rappelle aussi que le cantonnier est chargé d’entretenir la voie publique dans ce cadre, là où l’action des propriétaires est déficiente. 
2. Une proposition est faite de placer aux entrées principales de la commune des panneaux rappelant que Bouzic est une commune rurale avec ses avantages et inconvénients et qu’elle entend le rester, comme cela est déjà le cas dans certaines communes voisines. Une réflexion va être engagée sur l’opportunité et le bien fondé de mettre de tels panneaux à l’entrée du village. Un point sur ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil. 
3. Le Maire annonce que la mise en place finale de l’adressage est reportée après le 20 juin 2022 étant donné que les adresses ne peuvent être changées pendant la période électorale tant présidentielle que législative, pour éviter tout problème de transmission des documents électoraux. Une information rapide a déjà été passée sur le site de la commune et un document plus complet le sera prochainement, tant sur le site que dans chaque boîte aux lettres.