Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2025

Le jeudi 27 février 2025 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 18 février 2025, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Bernard MANIERE, Maire.

Date de la convocation : 18 février 2025

Présents : Bernard Manière (maire), Odile Lescure (1^ère adjointe), Jean Claude Marty (2^ème adjoint), Stéphanie Delahaigue, Morgan Fontaine, Marie Claire Lascombes, Patrick Marty, Séverine Ramos, Cyril Vielescot, conseillers municipaux.

Absents excusés : Alain Barranger (procuration donnée à Odile Lescure)

Secrétaire de séance : Odile Lescure

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2024.

Ajout 2 points à l’ordre du jour :

• Définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAENR)
• Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Retrait du Compte Financier Unique car le document n’est pas prêt

Le CFU sera présenté en même temps que le budget 2025 en avril.

20250201 – Contrat CNP assurance statutaire du personnel communal 2025

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat CNP 2025.

20250202 – Participation prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu le code général de la fonction publique,

 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

 Vu la saisine du C.S.T. ;

 Selon les dispositions L 827-9 du code général de la fonction publique, dans les conditions définies à l’article L. 827-10, les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

 Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

 Dans le domaine de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

 Le montant MENSUEL de la participation est fixée à 7,50 € par agent.

20250203 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi

Monsieur la Maire rappelle que la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord (CCDV) s’est engagée, par délibérations datées du 29 juillet 2019 et du 8 juin 2021, dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme qui couvrira les 23 communes permettra d’assurer un aménagement du territoire communautaire plus cohérent tout en valorisant et renforçant la complémentarité des communes.

S’appuyant sur le diagnostic et les enjeux mis en valeur dans ce dernier, le Maire propose d’exposer le projet politique du PLUi, inscrit dans la pièce prévue par l’article L 151-2 § 2° du code de l’Urbanisme intitulée « le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ».

Il précise que le document « projet d’aménagement et de développement durables (PADD) » a été communiqué en complément de la convocation au présent conseil municipal, afin que tous les élus s’approprient les orientations du PADD en vue d’en débattre.

Le projet de PADD est composé de 4 grands défis déclinés en 17 orientations à savoir :

1. FAVORISER UNE RÉPARTITION ÉQUILIBRÉE ET DIVERSIFIÉE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS POUR MAINTENIR LES POPULATIONS TOUT EN PRÉSERVANT LE CADRE DE VIE :

– Orientation 1 : Porter une politique de production de logements permettant le maintien de la population et la revitalisation du territoire,

– Orientation 2 : Affirmer les polarités du territoire dans l’objectif de conforter l’armature urbaine portée par le projet intercommunal,

– Orientation 3 : Concilier politique de développement de l’habitat, lutte contre l’étalement urbain et maîtrise de la consommation d’espaces,

– Orientation 4 : Adapter l’offre de logement aux besoins de la population locale,

– Orientation 5 : Garantir la préservation et la qualité du cadre de vie et rechercher une qualité architecturale et paysagère des constructions,

2. INSCRIRE LE TERRITOIRE DANS UNE DÉMARCHE DURABLE ET RESPONSABLE POUR ASSURER LE MAINTIEN DE SES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGÈRES ET ARCHITECTURALES, GARANTE D’UN CADRE DE VIE ATTRACTIF

– Orientation 6 : Protéger les milieux naturels sensibles et la trame verte et bleue,

– Orientation 7 : Préserver les paysages emblématiques du territoire,

– Orientation 8 : Concilier développement urbain et préservation de l’environnement,

– Orientation 9 : Encadrer la mise en valeur touristique et le développement des activités de loisirs sur le territoire,

3. ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANCRÉ, EN GARANTISSANT L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE POUR LES ENTREPRISES ET EN SOUTENANT L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE

– Orientation 10 : Encourager le commerce de proximité, soutenir les centralités urbaines principales et maintenir l’activité économique existante,

– Orientation 11 : Affirmer les zones d’activités économiques, en encadrant et en orientant leur développement,

– Orientation 12 : Maintenir les exploitations (agricoles, forestières, carrières) et accompagner leurs évolutions,

4. ADAPTER ET PÉRENNISER L’OFFRE D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES POUR GARANTIR UN CADRE DE VIE DURABLE AUX POPULATIONS DU TERRITOIRE

– Orientation 13 : Maintenir le niveau de service public et favoriser l’adaptation des équipements aux besoins des habitants,

– Orientation 14 : Concilier développement du territoire et prise en compte des risques,

– Orientation 15 : Assurer la performance et la sécurité des dessertes,

– Orientation 16 : Promouvoir les solutions de mobilité alternatives et douces,

– Orientation 17 : Accompagner le territoire dans sa transition écologique et énergétique.

Ces orientations ont donné lieu à un débat lors de la réunion du Conseil Communautaire du 16 janvier 2025 dont les points principaux ont concerné : 

• La surface potentielle des terrains constructibles et la densité de logements à l’hectare,
• L’instruction des autorisations d’urbanisme et la mise en œuvre d’une analyse fine des projets de construction et d’occupation des sols (architecture, densité…) en rapport, le cas échéant, avec les orientations du PADD,
• L’utilisation, après l’adoption du PADD, du sursis à statuer,
• La politique de l’habitat (programme d’amélioration de l’habitat, plateforme de rénovation énergétique, logement vacant…) et les outils mobilisables (fiscalité, outils de maîtrise foncière…),
• Les conditions futures du développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire.

VU le code des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;

VU le code de l’Urbanisme,

VU l’article L151-2 du code de l’Urbanisme qui dispose que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) comporte un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

VU l’article L151-5 du code de l’Urbanisme qui dispose que le PADD définit les orientations générales :

• des politiques d’aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
• concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

VU l’article L153-12 du code de l’Urbanisme qui dispose qu’un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres, sur les orientations générales du PADD,

VU les statuts de la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, 

VU les délibérations du conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord en date des 19 juillet 2019 et 8 juin 2021 relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

VU la délibération du conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord en date du 27 octobre 2021 attestant l’intention de la communauté de communes de finaliser la construction de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans le présent mandat,

VU la délibération du conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord en date du 16 janvier 2025 au cours duquel s’est tenu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi

VU la présentation des orientations générales du projet de PADD et des objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière

CONSIDERANT que la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, compétente en matière d’urbanisme, a prescrit l’élaboration du PLUI, ainsi que deux autres démarches pour l’aménagement du territoire communautaire (élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal – RLPI, l’élaboration de périmètres délimités des abords – PDA),

CONSIDERANT que le PADD soumis au débat du conseil communautaire et du conseil municipal est cohérent avec les objectifs des délibérations communautaires ci-avant déclinées votées à l’unanimité,

CONSIDERANT les ateliers défis organisés le 9 mai 2023 à Saint-Laurent-la-Vallée, regroupant les élus membres des commissions intercommunales, ainsi que les ateliers de travail thématiques réalisés entre juin et septembre 2023 avec les référents élus des trois secteurs géographiques du territoire intercommunal déterminés au démarrage de l’étude,

CONSIDERANT les ateliers citoyens de travail organisés les 10 et 11 octobre 2023 sur les secteurs géographiques Nord et Sud du territoire intercommunal (communes de Saint-Cernin-de-l’Herm et de Cénac-et-Saint-Julien),

CONSIDERANT que les référents élus chargés de ce dossier ont été réunis en conférence PLUi le 13 mars 2024 à Cénac-et-Saint-Julien,

CONSIDERANT que les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi et les personnes publiques consultées ont été destinataires du projet de PADD le 6 mars 2024 pour avis, et qu’une réunion de présentation et d’examen conjoint a eu lieu le 26 mars 2024 à Mazeyrolles,

CONSIDERANT que des réunions publiques de concertation sur le PADD ont été organisées dans les trois secteurs géographiques du territoire intercommunal, le 10 avril 2024 à Saint-Cybranet, le 11 avril 2024 à Saint-Cernin-de-l’Herm et le 18 avril 2024 à Florimont-Gaumier,

CONSIDERANT la diffusion du projet de PADD à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal,

CONSIDERANT les principaux points abordés lors du débat tels que la surface des terrains constructibles, la densité de logements, l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’utilisation du sursis à statuer, la politique de l’habitat et le développement des énergies renouvelables,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 0 voix contre

– PREND ACTE de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi,

– PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a bien eu lieu en séance.                          

20250204 – Convention réservation salle des fêtes et halles

La commission cérémonies et fêtes, à laquelle la gestion de la location des espaces communaux a été confiée, s’est réunie le 22 janvier 2025.

Le compte rendu de cette réunion a été transmis à l’ensemble du Conseil.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de nouvelles procédures de location des espaces communaux, applicables à partir du 1^er mars 2025 :

Salle des fêtes

• Réservations et signature du contrat de location uniquement à la mairie aux heures de permanence.
• Remise des clés et état des lieux (avant et après) sur Rendez-Vous en présence de 2 membres de la commission (suivant disponibilités de chacun)

• Les locaux devront être rendus propres, sauf nettoyage « technique » de la hotte et du four.  L’entretien « technique » des appareils (hotte et four) sera effectué après chaque utilisation des appareils par l’employé communal, qui aura reçu la formation et les consignes nécessaires.
• Les produits d’entretien spécifiques et les chiffonnettes seront à disposition dans la cuisine et devront être utilisés à l’exclusion de tout autre produit.
• Tarifs :

Public	Tarif
Résidents (résidence principale ou secondaire), enfants et petits enfants.	80€
Non résidents	250€
Associations domiciliées dans la commune	Gratuit
Caution (pour tous)	500€

Les tarifs s’entendent par location (journée ou week-end)

Le paiement doit être effectué par chèque

Pour les associations, le chèque de caution serait demandé une fois, en début d’année et conservé à la mairie sans être encaissé.

• Le règlement et le contrat de mise à disposition seront modifiés en fonction des décisions ci-dessus.

Terrain communal et les 2 halles.

• Le dossier de reconnaissance de la halle comme Etablissement Recevant du Public (la halle est un ERP quand les rideaux sont fermés uniquement) va être présenté à la préfecture.
• Le sol des halles sera nettoyé par l’employé municipal dans les jours précédents chaque location.
• La mise à disposition, la remise du matériel nécessaire (tables, etc…) et l’état des lieux (avant et après) sur Rendez-Vous en présence de 2 membres de la commission (suivant disponibilités de chacun)
• Les clés du bâtiment en bois où le matériel est stocké ne sera pas confié au locataire. (Le lave-vaisselle, la sono, etc… sont propriété de l’association du marché, et non de la commune)
• Les 2 chambres froides sont à disposition du locataire entre le 1^er juillet et le 31 août.
• Tarifs :

Public	Tarif
Résidents (résidence principale ou secondaire), enfants et petits enfants.	100€
Non résidents	300€
Associations domiciliées dans la commune	Gratuit
Caution (pour tous)	500€

Les tarifs s’entendent par location (journée ou week-end)

Le paiement doit être effectué par chèque.

• Un règlement et un contrat de mise à disposition seront rédigés.

20250205 – Remplacement de Jean-Paul Liégeois dans les commissions communales et les délégués.

COMMISSION TOURISME

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de désigner un nouveau membre de la commission tourisme.

Alain Barranger est volontaire

Sont élus à la commission tourisme  :

B. Manière, O. Lescure, S. Delahaigue, Alain Barranger

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CARRIERES

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de revoir la composition de la commission environnement et carrières, et qu’il semble que 4 membres soient suffisants, Jean Paul Liégeois n’est pas remplacé

Sont élus à la commission environnement et carrières :

A. Barranger, C. Vielescot, JC Marty, B. Manière

COMMISSION ADRESSAGE

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de revoir la composition de la commission adressage, et qu’il semble que 3 membres soient suffisants, Jean Paul Liégeois n’est pas remplacé

Sont élus à la commission adressage :

A. Barranger, O. Lescure, B. Manière

COMMISSION TECHNOLOGIES, INFORMATION ET COMMUNICATION

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de désigner un nouveau membre de la commission technologies, information et communication.

Pas de volontaire

Sont élus à la commission technologies, information et communication :

A. Barranger, B. Manière, O. Lescure, S. Ramos

DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) :

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de revoir la composition de la délégation représentant la commune de BOUZIC au sein du SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DORDOGNE

Odile Lescure se porte volontaire

Titulaires : A. Barranger, O. Lescure

Suppléants : J. C. Marty, M. C. Lascombes

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE)

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de revoir la composition de la délégation représentant la commune de BOUZIC au sein du SYNDICAT DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE)

Titulaire : Bernard MANIERE

Suppléant : Stéphanie DELAHAIGUE

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT CEOU GERMAINE

Considérant qu’à la suite du décès de Jean Paul Liégeois, il convient de revoir la composition de la délégation représentant la commune de BOUZIC au sein du SYNDICAT CEOU GERMAINE

Titulaire : Bernard MANIERE

Suppléant : Odile LESCURE

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Les autres commissions et délégations restent inchangées.

20250206 – CREATION D’UNE RESERVE SOUPLE INCENDIE SUR UN SECTEUR DE LA COMMUNE :

Compte tenu de la nécessité d’une réserve incendie à proximité de chaque village qui nous est rappelée chaque année lors des contrôles, afin d’être en conformité avec la loi et de ne pas se voir refuser toutes les autorisations de construire, M le Maire a rencontré le SDIS et a entamé des démarches pour obtenir 2 devis dans l’objectif d’installer une première bâche sur un terrain qui a été cédé à la commune, pour protéger les 3 villages de Malecourse, Langlade et Vivinières.

Il est évoqué la possibilité d’utiliser la réserve d’eau « agricole » mais celle-ci ne permettrait pas de protéger Malecourse.

D’autres villages de la commune ont la même problématique, et il conviendra d’étudier les solutions possibles qui pourraient être prévues et programmées sur les années à venir.

Il est évoqué les différences incompréhensibles qui existent à ce sujet suivant les départements lors de l’instruction des permis de construire.

20250207 – INVESTISSEMENTS 2025

Nous devrons bientôt établir le budget 2025, et à ce titre M le Maire souhaite débattre avec les Conseillers des projets d’investissements à prévoir.

• Fond de concours voirie 2024 payé début 2025 soit 15 859,85 € devra apparaître au budget. En 2025, la commune n’ajoute pas de fonds de concours à la somme allouée par la communauté de commune
• Pour la bâche incendie, une somme sera prévue au budget suivant les devis obtenus (voir point 20250206), la décision finale sera prise en Conseil Municipal.
• Prévoir la possibilité de travaux au bief de la Fontaine, suivant avancée du dossier « Céou-Germaine »

20250208 – DEFINITION DES ZONES ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) A AJOUTER

Suite à la délibération du Conseil Municipal le 22 aout 2024 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et en conformité avec les décisions communautaires,

Monsieur le Maire propose d’ajouter des zones d’accélération pour l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables sur le territoire communal, sur le site d’une carrière et d’une ancienne carrière situées au lieu-dit Les Ygues (parcelles AK 154 156 157, parcelles AK 172, 173,174,175) et sur le site d’une ancienne carrière située au lieu-dit Les gaffes lages (parcelles AD 328 à 332 et 335 à 339)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux nouvelles ZAEnR proposées ci-dessus à ajouter sur le plan initialement approuvé au conseil municipal du 22 août 2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

VU les modalités de définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAEnR) communiquées par l’Etat,

VU la délibération du conseil communautaire du 11 septembre 2023, établissant les modalités de collaboration et le rôle de coordination proposé par l’intercommunalité ;

VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024, actant la tenue du débat nécessaire pour assurer la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI ; et le document nommé « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire » exprimant le cadre commun de construction de ses zones sur les 23 communes membres de l’EPCI ;

VU la délibération du conseil communautaire du 12 aout 2024, approuvant le document nommé « Charte pour un développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire ».

VU la concertation publique du 5 juin au 14 juillet 2024 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bouzic le 22 août 2025 ;

Après en avoir délibéré,

– PROPOSE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que précisées sur les cartes ci-annexées ;

– CHARGE M le Maire de mener toutes démarches nécessaires à l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables et notamment la transmission de la présente délibération aux acteurs suivants :

• à M. le référent préfectoral aux énergies renouvelables (enr@dordogne.gouv.fr) ;
• à M. le président de la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord ;
• à M. le président du Syndicat mixte du SCoT du Périgord Noir ;

Nombre de votants : 10

Nombres d’abstention : 0

Nombre d’opposition : 0

Nombre d’approbation : 10

20250209 – Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique

Vu la délibération n°XXX du conseil communautaire/communal en date du XXX d’adhésion à la convention paquet Energie Climat

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publicspermettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement

Considérant le besoin d’accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics communaux :

Le conseil municipal décide :

• D’autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses

Une subvention de 100€ sera allouée à l’association qui organise « terre en fête » en mai 2025 à Cénac.