Le mardi 22 octobre 2024 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 15 octobre 2024, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Bernard MANIERE, Maire.
Date de la convocation : 15/10/2024
Présents : Bernard Manière, Maire, Odile Lescure, 2ème Adjointe, Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Alain Barranger, Marie-Claire Lascombe, Jean-Paul Liégeois, Patrick Marty, Séverine Ramos, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois
Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 août 2024.
Retrait du point : Protection sociale complémentaire des agents de la commune
Ajout d’un point : Participation de la commune au Budget Annexe Assainissement
20241001 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023 du SMAEP de Périgord Noir.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP du Périgord Noir, complémenté pour quelques informations supplémentaires par Jean-Paul Liégeois, représentant suppléant au SMAEP Périgord Noir.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Un résumé et les points essentiels sont présentés au Conseil.
Après discussion et informations, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité ce rapport annuel 2023.
20241002 – Vote du budget annexe assainissement collectif :
Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 26 049,00 €
L’investissement, équilibré pour les dépenses et les recettes, s’élève à 17 049,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce budget primitif (8 votes pour, 1 abstention).
20241003 – Durée d’amortissement des biens concernant l’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l’actif et qu’il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L’instruction budgétaire et comptable M49, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion du conseil municipal.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction codificatrice en vigueur,
Vu la nomenclature M 49,
Il est proposé de retenir les durées d’amortissements ci-après :
| Dénomination des biens amortissables | Durée d’amortissement maximale |
| Réseau assainissement | 40 ans |
| Station d’épuration | 25 ans |
| Travaux assainissement au WC public halle | 25 ans |
Le conseil municipal,
- Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération.
20241004 – Convention d’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) avec le SDIS 24
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis 2018, les missions obligatoires et gratuites du SDIS en termes de contrôle des PEI ne concernent plus que les contrôles opérationnels.
Il convient à la commune de faire appel à un prestataire pour les vérifications techniques des PEI.
Le SDIS propose ce service, moyennant une participation de la commune de 30 euros par PEI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de faire appel au SDIS pour effectuer les vérifications techniques des PEI de la commune au tarif de 30 euros par PEI,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.
20241005 – Participation de la commune au Budget Annexe Assainissement :
| Désignation | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| D-6811 Dot aux amort des immo inc et corp | 17 049,00 € | |||
| TOTAL D 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections | 17 049,00 € | |||
| D 65736221 Subv fond aux BA | 17 049,00 € | |||
| TOTAL d 65 : Autres charges de gestion courantes | 17 049,00 € | |||
| Total FONCTIONNEMENT | 17 049,00 € | 17 049,00 € | ||
| INVESTISSEMENT | ||||
| R-281532 réseaux assainissement | 17 049,00 € | |||
| Total 040 : Opération d’ordre de transfert de sections | 17 049,00 € | |||
| D-21351 Inst générales des constructions Bât publics | 17 049,00 € | |||
| Total D 21 : immobilisations corporelles | 17 049,00 € | |||
| Total INVESTISSEMENT | 17 049,00 € | 17 049,00 € | ||
| TOTAL GENERAL | 17 049,00 € | – 17 049,00 € | ||
Le Conseil municipal approuve cette modification au budget
Question diverses
Pas de questions diverses
La séance est levée à 22h15
